Après des années de négociations, les derniers freins à l’accord de libre-échange— entre le Japon et l’Union européenne ont été levés ce mercredi 5 juillet.

Voilà quatre ans que le Japon et l’Union européenne travaillaient sur cet accord. Les négociations se sont accélérées ces dernières semaines. Ce mercredi 5 juillet à Bruxelles, la Commission européenne et le gouvernement japonais ont réglé les ultimes points de discorde.

Le traité JEFTA, c’est son nom, concernera 99 % des échanges bilatéraux entre les signataires. Les enjeux  sont importants : l’UE est le troisième partenaire commercial du Japon, alors que le Japon arrive en sixième position pour le Vieux Continent.

Le JEFTA est un accord de nouvelle génération, sur le modèle du Ceta (Union européenne-Canada), dont le champ d’application dépasse les seules barrières tarifaires. Le JEFTA couvre un tiers de l’économie mondiale, ce qui en ferait le plus important accord de commerce et d’investissement à ce jour. L’annonce de ce 5 juillet ne concerne que la « conclusion politique » de la négociation, tandis que plusieurs points sensibles sont encore à négocier (notamment concernant la clause d’arbitrage et la protection du droit à la vie privée dans les échanges de données personnelles). La signature pourrait ne pas intervenir avant au moins un an. Etant donné qu’il comporte un chapitre sur la clause d’arbitrage, il requiert la ratification des Etats membres, tel que l’a stipulé en mai 2017 l’arrêt de la Cour européenne de Justice sur l’accord Union européenne-Singapour.

Élaboré par Business France, ce Livre blanc détaille la position de la France dans les classements internationaux, en soulignant les atouts et les faiblesses de notre économie. Ce Livre blanc reprend nombre de rapports déjà mentionnés sur le blog (Doing Business ou Global Competitiveness Report, etc.) mais les analyse sous l’angle franco-français : « L’image de l’économie française souffre d’idées reçues persistantes, souvent alimentées par des interprétations partisanes des classements internationaux. Ainsi, au-delà d’une simple synthèse, ce document s’attache à décrypter les méthodologies utilisées et à expliquer le rang occupé par la France. Conçu comme un outil à la disposition de tous les acteurs, publics et privés, agissant pour le développement de notre économie, il permet de mettre en lumière nos « avantages comparatifs » et de présenter les axes d’amélioration sur lesquels des efforts doivent être consentis pour progresser tous ensemble. »

Le Livre blanc contient également tout un volet dédié à l’écosystème des startups, visant à positionner l’écosystème tech français dans son environnement concurrentiel.

Source : http://www.businessfrance.fr/actualites/business-france-sort-aujourd-hui-la-nouvelle-edition-de-son-livre-blanc-sur-les-classements-internationaux-ainsi-que-de-son-livret-tech

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Fin juillet 2015, l’Union européenne et le Vietnam sont parvenus à un accord de principe en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE). Cet accord prévoit de supprimer à terme pratiquement toutes les barrières tarifaires concernant les biens échangés entre les deux partenaires économiques. Outre l’élimination de la quasi totalité des droits de douane, l’accord conclu permettra aussi la réduction des barrières non-tarifaires. La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) sera elle aussi renforcée.

La suppression de 99,9 % des tarifs douaniers, mesure phare s’il en est, ne doit cependant pas occulter les autres avancées innovantes de l’accord :

– Un accès facilité aux marchés publics vietnamiens permettant aux entreprises européennes de répondre aux appels d’offres aux mêmes conditions que les entreprises locales ;

– Un accès indirect certes, mais bien réel, à la zone de libre-échange de l’ANASE et aux nombreux accords commerciaux dont elle est signataire. L’ANASE a notamment conclu un accord de libre-échange avec la Chine, entré en vigueur le 1er janvier 2010. Cela devrait ainsi ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises européennes déjà présentes sur les marchés asiatiques

L’Union européenne est le troisième partenaire commercial du Vietnam (après la Chine et les Etats-Unis) ; le Vietnam est le 20ème partenaire commercial de l’Union. En 2016, les échanges commerciaux entre les deux parties représentaient 42,4 Mds EUR, avec un déficit commercial de 23,7 Mds EUR pour l’Union européenne.

Avec un taux de croissance annuel avoisinant les 7 % au cours des cinq dernières années, une population de 90 millions d’habitants dont plus de 55 % a moins de 30 ans, des velléités de première puissance d’Asie du Sud-Est et le surnom de nouveau « Tiger » asiatique, le Viêt Nam a de quoi aiguiser les appétits.

Pour les négociateurs européens, cet accord pourrait servir d’exemple à d’autres traités en cours de négociations. Après la conclusion d’un accord de libre échange avec Singapour en 2012, des pourparlers bilatéraux sont toujours en cours avec le Thaïlande et la Malaise. L’UE espère aussi conclure un accord de libre-échange de bloc à bloc avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE/ASEAN pour le sigle anglais), dont le Vietnam fait partie.

Pour plus d’informations, cf le guide explicatif du EUVFTA préparé par la délégation de l’UE au Vietnam :

evfta_guide

Euler Hermes prévoit un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE en 2019, suivi d’une période transitoire de poursuite des négociations entre 2019 et 2021, qui aboutiraient sur un accord bilatéral restreint en 2021. Un divorce, dès 2019, sans signature d’accord de libre-échange, semble possible mais moins probable.

Les grands points de l’étude d’Euler Hermes sont résumés ci-dessous :

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu les négociations sur un accord historique, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 , suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de l’OMC. L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé pour contribuer à faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE.

tfa_factsheet2017_e.pdf

Source : https://www.wto.org/french/tratop_f