L’Union européenne et le Japon s’entendent sur l’accord de libre-échange JEFTA

Après des années de négociations, les derniers freins à l’accord de libre-échange— entre le Japon et l’Union européenne ont été levés ce mercredi 5 juillet.

Voilà quatre ans que le Japon et l’Union européenne travaillaient sur cet accord. Les négociations se sont accélérées ces dernières semaines. Ce mercredi 5 juillet à Bruxelles, la Commission européenne et le gouvernement japonais ont réglé les ultimes points de discorde.

Le traité JEFTA, c’est son nom, concernera 99 % des échanges bilatéraux entre les signataires. Les enjeux  sont importants : l’UE est le troisième partenaire commercial du Japon, alors que le Japon arrive en sixième position pour le Vieux Continent.

Le JEFTA est un accord de nouvelle génération, sur le modèle du Ceta (Union européenne-Canada), dont le champ d’application dépasse les seules barrières tarifaires. Le JEFTA couvre un tiers de l’économie mondiale, ce qui en ferait le plus important accord de commerce et d’investissement à ce jour. L’annonce de ce 5 juillet ne concerne que la « conclusion politique » de la négociation, tandis que plusieurs points sensibles sont encore à négocier (notamment concernant la clause d’arbitrage et la protection du droit à la vie privée dans les échanges de données personnelles). La signature pourrait ne pas intervenir avant au moins un an. Etant donné qu’il comporte un chapitre sur la clause d’arbitrage, il requiert la ratification des Etats membres, tel que l’a stipulé en mai 2017 l’arrêt de la Cour européenne de Justice sur l’accord Union européenne-Singapour.

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