Tout savoir sur REX…

Rex n’est pas le petit nom d’un gentil toutou mais l’acronyme de Registered Exporter ou Exportateur Enregistré (EE) en français, nouveau statut qui sera mis en place dès le 1er janvier 2017 dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées).

En un mot, à compter de l’an prochain, l’opérateur économique pourra remplacer les preuves d’origine actuelles (EUR1, Déclaration d’Origine sur Facture…) par une attestation d’origine. L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient donc la norme. Dans certains cas, il vous faudra obligatoirement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE).

Tout ce qu’il faut savoir dans le document en pièce jointe émis ce mois-ci par la Douane Française.

Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12953-nouveaute-dans-le-cadre-du-spg-systeme-rex-et-statut-d-exportateur-enregistre

http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences_fr

spg-systeme-rex-exportateurs

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *