Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee table sur un léger rebond du commerce extérieur en 2017, et notamment des exportations, après une année 2016 décevante.

Voici les principaux points soulevés dans cette note :

• Le déficit commercial sera bien supérieur à 50 milliards d’euros puisqu’il atteignait déjà 49,8 milliards fin octobre, sur douze mois cumulés (novembre 2015-octobre 2016), soit 4,4 milliards de plus que pour la même période de l’an dernier. Cependant, le commerce extérieur ne pèsera pas négativement sur la croissance. Ainsi, pour l’Institut national de la statistique et des études économiques « après avoir contribué négativement à la croissance en 2015 (–0,3 point) et en 2016 (–0,7 point), le commerce extérieur aurait une contribution presque nulle à l’acquis de croissance de 2017 à mi-année (–0,1 point) ».
• Un rebond des exportations de 1,1 % est attendu au premier semestre 2017, dans un contexte pourtant marqué par la fin de l’euro bas, tandis que les importations resteraient stables (+0,2 % prévus au premier semestre 2017). Pour l’Insee, deux facteurs principaux tireront cette tendance : d’une part, « la demande adressée aux exportateurs français serait relativement forte, notamment celle en provenance d’Allemagne et d’Espagne », et d’autre part, « elles seraient soutenues par la livraison de plusieurs grands contrats navals et aéronautiques ».
• Malgré des incertitudes notamment politiques (« Brexit » et échéances électorales à venir en Europe, élection surprise de Donald Trump à la présidence aux Etats-Unis), le contexte international, du point de vue des affaires, sera aussi favorable : « Le climat des affaires s’améliore depuis l’été dans les pays émergents comme dans les économies développées, estime l’Insee dans sa note. C’est de bon augure pour une reprise du commerce mondial en 2017 ». Le premier semestre 2017, sera marqué par un redressement des pays émergents suite à la stabilisation des prix des matières premières et des taux changes (un baril autour de 50 USD fin 2016 et la perspective d’un raffermissement progressif du dollar en raison de l’augmentation des taux d’intérêt), et à « la résilience » des économies développées – notamment de l’économie américaine (+05 % par trimestre), on assisterait à une légère accélération du commerce mondial : + 0,8 % par trimestre jusqu’à mi-2017.

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2531680?sommaire=2531694

Note de conjoncture INSEE 122016_ve

Rex n’est pas le petit nom d’un gentil toutou mais l’acronyme de Registered Exporter ou Exportateur Enregistré (EE) en français, nouveau statut qui sera mis en place dès le 1er janvier 2017 dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées).

En un mot, à compter de l’an prochain, l’opérateur économique pourra remplacer les preuves d’origine actuelles (EUR1, Déclaration d’Origine sur Facture…) par une attestation d’origine. L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient donc la norme. Dans certains cas, il vous faudra obligatoirement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE).

Tout ce qu’il faut savoir dans le document en pièce jointe émis ce mois-ci par la Douane Française.

Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12953-nouveaute-dans-le-cadre-du-spg-systeme-rex-et-statut-d-exportateur-enregistre

http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences_fr

spg-systeme-rex-exportateurs

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises utilisent la cession « sans recours » de leurs créances commerciales comme un moyen de renforcer leur situation de trésorerie en accélérant le paiement des factures, mais aussi comme un moyen d’améliorer la présentation de leur bilan. Les possibilités existantes sont multiples et de plus en plus sophistiquées : escompte, Dailly, affacturage, titrisation, programmes hybrides mixant affacturage et titrisation (cf Abécédaire). L’affacturage, jusqu’alors surtout réservé à des PME, séduit d’ailleurs de plus en plus d’ETI voire de grands groupes du CAC 40 en France.

Tous ces types de montages financiers étaient jusqu’à présent proposés par des acteurs traditionnels (Banques, Factors, Fonds Commun de Titrisation); on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux acteurs avec les Fintechs (comme Finexkap, Urica, Edebex, etc.). Au travers de plateformes Internet avec une technologie de pointe, elles proposent généralement à une cible de TPE-PME des solutions sans engagement de volume, moins d’obligation de garanties, et une approche plus déglobalisée, pouvant aller jusqu’à une offre de financement à la facture. Ces Fintechs, qui sont des modèles alternatifs, ont les mêmes besoins de sécurisation des créances commerciales que les acteurs plus traditionnels. Euler Hermes s’est d’ailleurs associé récemment à Urica dans le cadre d’un partenariat.

Euler Hermes a dans ce cadre développé une solution qui permet à Urica de connaître en temps réel, pour chaque facture individuelle, les conditions de couverture. Urica peut ainsi indiquer immédiatement à l’entreprise si ses clients, ou elle-même en tant que client de ses fournisseurs, sont éligibles au financement et à quel prix.

Pour en savoir plus : http://www.toutsurlerisqueclient.com/histoires/valorisation-creances-clients-solutions-de-financement-innovantes/

Le 27 septembre dernier, Business France, l’AFDCC et Euler Hermes organisaient une web-conférence, destinée aux exportateurs.

Voici les grandes lignes de cette web-conférence :

Environnement macro-économique : L’environnement économique mondial devrait légèrement s’améliorer, avec une croissance évaluée à +2,8% contre 2,4% cette année. En Europe, la croissance restera à +1,6%.

Les Facteurs de risque : Les risques les plus ressentis par les exportateurs sont :

• Pour 60% des entreprises interrogés, le risque numéro 1, c’est le risque de non-paiement – le taux de défaillances mondiales sera en hausse en 2016 (+1%) et plus encore en 2017 (2%). Et les grands pays ne seront pas épargnés.
• Le risque de change reste important, spécialement vis à vis des monnaies émergentes fragiles
• On assiste au grand retour du risque politique : calendrier électoral en Europe et USA, tensions sociales et politiques (Venezuela, Turquie, Afrique…)

Sécuriser le poste client et se faire payer : Voici une liste non exhaustive des points d’attention à porter avant tout contrat avec un client étranger. A commencer par la vérification de son identité : existence légale, identifiant local, capacité juridique de son interlocuteur pour contractualiser. Il faut ensuite s’entendre sur les termes clés : délais et moyens de paiement, pénalités de retard, attribution de compétences, réserve de propriété… Non sans s’être au préalable renseigné sur les spécificités locales. Car les disparités sont grandes ! La Russie, tout comme l’Arabie Saoudite, n’exécutent pas les jugements étrangers. Quant à l’Indonésie, elle ne les reconnaît pas… Au Portugal, en Pologne, au Mexique et ailleurs, la clause de réserve de propriété doit avoir été enregistrée. Dans d’autres pays, elle a bien peu de chances d’être exécutée.

En savoir plus et revoir le replay de la web conférence :

 http://www.toutsurlerisqueclient.com/conseils/ou-exporter-en-2017-synthese-webconference/

La Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II » a été promulguée le 9 décembre dernier : le cadre légal applicable aux délais de paiement qui s’appliquent aux achats pour les activités de négoce grand export est désormais de 90 jours grâce à l’article 123.

En effet, depuis 2008, en raison de la Loi LME, les offres des producteurs français (paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours de facture) n’étaient plus compétitives en termes de délai de paiement pour les achats en France effectués par le négoce français, lequel était de ce fait incité à se tourner vers des approvisionnements hors de France, dans des pays de l’UE appliquant la directive européenne telle quelle (c’est-à-dire avec la possibilité de dérogations pour autant qu’elles ne soient pas abusives), et ce afin d’y bénéficier de conditions de paiement plus favorables (60, 90, 120 jours).

Cette dérogation est soumise aux conditions suivantes :

– Être expressément prévue par le contrat entre le fournisseur français et la société de commerce international ;
– Ne pas constituer un abus manifeste à l’égard du fournisseur ;
– La société de commerce international doit être une microentreprise, une PME ou une ETI;
– Les produits doivent avoir été achetés en franchise de TVA en application des dispositions de l’Art 275 du CGI ;
– Et destinés à livraison en l’état et hors de l’Union Européenne ; c’est-à-dire vers un pays tiers ou un territoire assimilé à un pays tiers.

Source : http://www.lemoci.com/actualites/entreprises-secteurs/delais-de-paiement-loi-lme-losci-obtient-gain-de-cause-sur-les-delais-de-paiement-applicables-aux-activites-de-negoce-grand-export

osci_cp_adoption_derogation_delais_de_paiement_activites_grand_export_19122016