Coface livre au quatrième trimestre 2016 son analyse des risques de 12 secteurs à travers 6 régions du monde dans lesquelles 17 pays sont évalués. Une nouvelle fois, le solde est largement négatif, puisque huit secteurs sont déclassés et un seul est reclassé. Ces changements concernent l’Amérique du Nord (montée des risques dans les secteurs de la distribution, du textile-habillement, du papier bois et des transports), l’Europe de l’Ouest (déclassement de l’agroalimentaire), l’Europe centrale (déclassement de la construction et des technologies de l’information et des communications mais reclassement du secteur des transports) et le Moyen-Orient (déclassement des technologies de l’information et des télécommunications).

Ces dynamiques sectorielles contrastées confirment que l’équilibre reste précaire, même dans les régions jusqu’ici relativement épargnées par la montée des risques observée au niveau mondial (23 déclassements pour seulement 10 reclassements d’évaluations sectorielles sur l’ensemble de l’année 2016).

Ce constat restera d’ailleurs de mise en 2017, la croissance mondiale devant demeurer faible. Des cours toujours bas des matières premières ne permettront pas d’offrir un répit à bon nombre d’économies émergentes qui en dépendent. Du côté des économies avancées, à l’image de l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis qui a déjoué les anticipations des marchés et génère de l’incertitude, les nombreux scrutins à  risque dans les douze prochains mois en Europe pourraient conduire les entreprises à reporter leurs décisions d’investissement et ainsi casser la timide reprise observée depuis 2014.
Au rayon des bonnes nouvelles, pour la première fois depuis novembre 2014, aucun déclassement n’est enregistré en Amérique latine ou encore en Asie, c’est-à-dire des régions ayant particulièrement souffert du « choc émergent » des deux dernières années.

Source : http://www.coface.com/fr/Actualites-Publications/Publications/Barometre-des-risques-sectoriels-dans-le-monde-4e-Trimestre-2016

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Malgré les divisions, le Royaume-Uni a choisi ; 51,9% des électeurs britanniques ont voté la sortie de l’Union européenne à la suite du référendum du 23 juin 2016. Un vote qui aura d’importantes conséquences économiques, aussi bien à court-terme qu’ à long-terme.

Les marchés ont rapidement répercuté l’incertitude sur les prix ; le choc sur les marchés de capitaux de de change (la livre devrait perdre au moins 10% cette année) ont affecté la consommation privée et l’investissement au T3 et au T4. La forte dépréciation de la Livre Sterling (-17% par rapport à l’euro depuis le référendum) a cependant eu un impact positif sur la consommation des touristes, notamment dans le secteur de la mode et des biens personnes de consommation.

Sur le long-terme, l’activité économique sera profondément marquée par le Brexit. Une série d’indicateurs (parmi lesquels la croissance du PIB, les exportations et les investissements étrangers) afficheront une baisse en raison, notamment, du climat d’incertitude qui pèse sur l’issue des négociations avec l’Union européenne. Les chiffres d’affaires et les marges des entreprises reflèteront également la nouvelle réalité, tout comme les chiffres des défaillances, en hausse de 1.500 à 1.700 faillites entre 2017 et 2019.

La sortie officielle aura probablement lieu début 2019 mais un allongement du délai de deux ans associé à la procédure européenne n’est pas exclu. En cas de sortie en douceur, facilitée par un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la croissance réelle du PIB britannique pourrait baisser de 2,8 points entre 2017 et 2019. En l’absence d’un tel accord, la chute pourrait atteindre 4,3 points de croissance.

Quelles conséquences pour les exportateurs français ?

Par ailleurs, le Brexit aura des conséquences non-négligeables pour les entreprises françaises. Avant le référendum, le Royaume-Uni se positionnait comme la deuxième destination à l’export pour la France en 2017, avec une croissance des exportations estimée à +6,1 milliards d’euros.  Mais le Brexit a redistribué les cartes. Avec la sévère dépréciation de la livre sterling, qui devrait engendrer une contraction des importations britanniques, les exportations françaises vers le Royaume-Uni ne devraient croître finalement que de +0,5 milliards d’euros en 2017. Soit un large manque à gagner de +5,6 milliards d’euros pour les entreprises françaises.

Euler Hermes a présenté en juillet sa dernière étude « Royaume-Uni : le contrecoup du Brexit, une volatilité à long terme » (en anglais), dans laquelle sont établies diverses prévisions économiques pour les années 2016 et 2017.

– L’investissement reculera en 2017 (-1,1%), victime du climat d’incertitude prolongée qui entoure les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

– La consommation des ménages devrait quant à elle ralentir significativement (+1,6%), handicapée par une livre sterling qui s’affaiblit face à l’euro et au dollar, et par la hausse de l’inflation. 

– La croissance économique britannique n’excédera pas +1% en 2017.  

– Pour la première fois depuis 2012, le nombre de défaillances d’entreprises devrait croître au Royaume-Uni en 2016 (+1%) et en 2017 (+4%). Cette hausse est-elle imputable au Brexit ? 

– Le prochain défi britannique sera de trouver un terrain d’entente avec l’UE quant à la signature d’un accord de libre-échange. Un tel accord réduirait-il de manière significative les conséquences négatives du Brexit ?

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Sources : http://www.eulerhermes.fr/mediacenter/actualites/Pages/brexit-consequences-economiques.aspx

http://www.eulerhermes.fr/mediacenter/actualites/Pages/contrecoup-brexit-royaume-uni.aspx

http://www.eulerhermes.fr/mediacenter/actualites/Pages/impact-brexit-exportateurs-francais.aspx

Voir aussi : http://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/dossier-special-royaume-uni-ue-retour-sur-lapres-brexit/

L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) vient de publier une étude sur l’impact de la politique économique de Donald Trump sur le commerce international.

La politique étrangère américaine serait liée au commerce international comme jamais auparavant. Pour M. Trump, les relations internationales semblent être une série de négociations bilatérales de laquelle les États-Unis doivent sortir vainqueurs. Les partenaires doivent céder davantage qu’ils n’obtiennent. C’est là que la puissance militaire peut être utilisée pour obtenir des concessions commerciales. Le Président désigné semble accorder bien peu d’importance à la stabilité politique mondiale.

Le Président Américain dispose de vastes pouvoirs en matière de commerce international. Il peut agir unilatéralement dans plusieurs cas de figure ce qui lui permettra d’agir rapidement au lendemain de son discours d’investiture. Un des premiers gestes que posera Donald Trump sera de notifier aux autres parties au TPP que les États-Unis ne ratifieront pas l’accord. La méfiance de Trump à l’égard du multilatéralisme s’exprimera pleinement ici, alors qu’il donnera le mandat aux négociateurs américains de négocier des accords bilatéraux. La mort du TPP laissera toute la place à la Chine pour étendre son influence sur l’Asie, déjà croissante alors que les alliés des États-Unis commenceront à douter de leur engagement pour assurer leur sécurité de la région. Les Américains tenteront de négocier des accords commerciaux avec les pays asiatiques qui bénéficient de leur protection militaire. Ces accords provoqueront d’énormes tensions sociales dans ces États, alors que les industries sacrifiées manifesteront leur fermement leur désaccord.

Le Président Trump devrait ensuite aviser le Mexique et le Canada qu’il souhaite renégocier l’ALÉNA. Il devra faire face à l’opposition de plusieurs entrepreneurs américains, mais les tarifs douaniers ne devraient pas trop ressentir les contrecoups de cette décision, les accords de l’OMC jouant leur rôle de les garder à un très bas niveau. D’autant que la cible est surtout le Mexique, M. Trump pourrait même laisser en vigueur l’accord de libre-échange entre les ÉtatsUnis et le Canada, qui a précédé la conclusion de l’ALÉNA, et qui est toujours opérationnel. Il en est de même pour les négociations du Partenariat transatlantique (TTIP) et du Trade in service agreement (TISA) qui devraient être remisés pour une période indéterminée.

La façon de mettre fin aux accords commerciaux ou aux négociations est assez simple. Il n’en est rien pour l’une de ses principales promesses, mettre fin à la délocalisation de la production des entreprises américaines, particulièrement en Chine et au Mexique. 3 principales mesures peuvent être prises en ce sens :

• La première consiste à l’imposition de tarifs douaniers généraux pour le Mexique et la Chine. M. Trump a indiqué durant la campagne qu’il souhaitait imposer des tarifs de 35 % sur les produits mexicains et de 45 % sur les produits chinois.
• La seconde mesure verrait l’imposition de tarifs spécifiques à l’égard de certains produits fabriqués par des entreprises qui ont délocalisé leur production.
• La troisième viserait l’adoption de mesures fiscales et de subventions aux entreprises qui produisent aux États-Unis. Ces nouveaux tarifs n’iront pas sans mesures de représailles de la part des partenaires commerciaux, mais l’impact sur les économies sera beaucoup plus limité. Ils seront assortis d’une série de mesures incitatives pour les entreprises à continuer ou rapatrier leur production aux Etats-Unis.

De son côté, la Coface a twitté sur l’impact sur l’économie mondiale : perte d’1,5 points de PIB après un an.

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Voir aussi : http://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/etats-unis-negociations-ttip-ce-quil-faut-savoir-apres-les-elections-americaines/

Après sept années de pourparlers et une opposition finalement vaincue de la part des Wallons, l’Union européenne (UE) et le Canada ont donc ratifié le 31 octobre 2016 le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), en français Accord économique et commercial global (AECG), le traité de libre-échange « le meilleur jamais négocié par la Commission européenne ». Le processus de ratification est engagé au Canada et dans l’Union européenne (en ce qui concerne l’UE, auprès du Parlement européen et des parlements nationaux.

Dit de « nouvelle génération, l’accord vise à supprimer non seulement les barrières tarifaires au commerce, mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services. Autres avantages : le traité mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services « et il offrira aux investisseurs un environnement prévisible », résume-t-on à la Commission européenne. Compilés dans un document de plus de 2000 pages, les différents chapitres du traité prévoient des avancées significatives dans un certain nombre de secteurs, dont notamment la suppression des droits de douane dans les deux sens. Cette mesure devrait permettre une économie de 600 millions d’euros par an pour les exportateurs européens. La plupart des droits de douane seront supprimés dès l’entrée en vigueur du traité. L’ambition est de réduire de 36% à 3% la part des exportations européennes soumis à de tels obstacles.

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel.

Le document ci-dessous résume l’ensemble des avantages vantées par l’UE à ce traité.

tradoc_155009

Source : http://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/dossier-special-ceta-ce-quil-faut-savoir-du-traite-de-libre-echange-ue-canada

http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211423825542-les-principales-dispositions-de-laccord-2037212.php

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_4355770.html

http://www.latribune.fr/economie/international/ceta-ce-que-contient-l-accord-de-libre-echange-612217.html

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm

Merci au Cabinet Foussat qui a publié récemment sur son blog une note de synthèse sur les indemnités de cessation de contrat d’agent commercial. Cette note de synthèse se situe dans le cadre de la loi Française mais The Commercial Agents Regulations de 1993 au UK et la Directive Européenne 86/653/CE sont des réglementations de base a maîtriser. Les grands principes se recoupent toutefois.

Source : http://cabinetfoussat.com/avocat/avocat-agent-commercial/indemnite-agent-commercial/indemnite-de-cessation-de-contrat-d-agent-commercial/

Voir aussi :

L’INDEMNITE DE CESSATION DE CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

The Commercial Agents Regulation Act 1993

droit_et_indemnite_agent_commercial_international

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A31986L0653

J’en profite également pour publier un tableau comparatif des grandes différences dans la pratique entre un agent et un apporteur d’affaires car on m’interroge souvent sur la différence entre un apporteur d’affaires et un agent commercial et sur le statut le plus intéressant (sous-entendu économiquement parlant) pour une PME. Tout dépend de la stratégie commerciale et du staffing en interne, des taches que l’entreprise souhaite déléguer et de celles qu’elle tient à maintenir en interne. Les deux statuts ont tous deux des inconvénients et des avantages pour une PME. Si le statut d’apporteur d’affaires semble coûter moins cher (en termes de commissions), il sous-entend qu’il faudra toutefois assurer des prestations complémentaires en interne, et cela peut être coûteux ou compliqué lorsqu’il s’agit de l’international. D’un point de vue juridique, le statut d’apporteur d’affaires n’est pas soumis à une réglementation particulière sauf dans les domaines de l’immobilier, de l’assurance et de la bourse par exemple. Attention à la rédaction de vos contrats afin d’éviter que votre apporteur d’affaires ne se voit requalifier en agent qui -lui- bénéficie d’un cadre législatif.

Voici donc dans le lien ci-dessous les grandes lignes de différence dans la pratique entre ces deux statuts. Il est entendu que ces informations empiriques ne sont pas exhaustives et ne dispense en aucun cas le lecteur de se rapprocher de son conseil juridique.

comparatif apporteur d’affaires et agent commercial