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Entrée en vigueur ce jour de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE)

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu les négociations sur un accord historique, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 , suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de l’OMC. L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé pour contribuer à faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE.

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Source : https://www.wto.org/french/tratop_f

Quand le pouvoir de négociation de la Commission Européenne sur les Accords de Libre Echange est remis en cause…

Le 21 décembre, Eleanor Sharpston, avocat général auprès de la Cour de justice européenne (CJUE), a estimé que certains éléments de l’accord de libre-échange UE / Singapour (Aleues / En anglais EUSFT pour EU-Singapore Free Trade Agreement) ne relevaient pas des compétences exclusives de l’UE. Selon la magistrate britannique, une série de domaines tels que les transports, les investissements, le système de règlement des différends ou le droit du travail impliquent des compétences nationales. Conséquence ? Considéré comme un accord mixte, le traité risque de requérir l’approbation des Parlements et chambres hautes de tous les Etats membres et non plus seulement celle du Conseil et du Parlement européen (PE).

Après les déboires provoqués par le non wallon au traité avec le Canada, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), cet avis vient à nouveau remettre en question le pouvoir de l’exécutif européen à négocier seul des accords commerciaux.

Source : http://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/ue-libre-echange-le-pouvoir-de-negociation-de-la-commission-desormais-conteste-a-la-cours-de-justice/

Blockchain et financement du commerce international

De nombreuses banques testent le traitement de leurs crédits documentaires, rouage essentiel du financement du commerce international, via la technologie blockchain. Elles espèrent ainsi réduire les durées des transactions, leurs coûts et les risques associés.

Plus de 2 trilliards de dollars de transactions internationales utilisent toujours des documents papier. Il y a eu très peu d’innovations dans les méthodes de financement du commerce international ces dernières décennies. La technologie blockchain ouvre de nouvelles perspectives.

Dans les banques et parmi les consortiums financiers, les tests de cette technologie de « registre distribué » – initialement utilisée pour échanger de la monnaie cryptée comme le bitcoin – se sont multipliés pour faciliter le financement d’exportations ou d’importations. Et ces derniers mois, des pas décisifs ont été franchis.
Cet été, à Singapour, Bank of America Merrill Lynch et HSBC – en collaboration avec le consortium R3 – ont mis au point un prototype de blockchain pour réaliser toutes les étapes nécessaires à l’octroi et au paiement d’un crédit documentaire – rouage financier essentiel pour les entreprises à l’export. Concrètement, ces acteurs ont réuni sur un même « système distribué » l’importateur et sa banque d’un côté, l’exportateur et sa banque de l’autre, pour qu’ils valident en temps réel toutes les étapes nécessaires au versement des fonds lors de la livraison de marchandises.

Vers une mue du crédit documentaire ?

Ce contrat engage la banque de l’importateur – à la demande de son client – à régler à la banque de l’exportateur un montant défini à l’avance lorsqu’elle reçoit un ensemble de documents qui attestent la livraison des prestations. Traditionnellement, la preuve de la livraison est réalisée grâce à des documents papier. Avec la technologie cryptée blockchain – où tous les membres du réseau se font confiance – cette preuve est apportée de façon digitale, tout au long du processus d’échange des biens ou services.

Source : http://business.lesechos.fr/directions-financieres/financement-et-operations/credits/0211438436771-comment-la-blockchain-bouscule-le-financement-du-commerce-international-301708.php#

Referendum en Italie : quels impacts sur l’économie ?

Le dimanche 4 décembre 2016, les italiens ont rendu leur verdict : à 59,1%, ils sont contre la réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement en place. Suite à ce vote, le Premier Ministre Matteo Renzi a décidé de démissionner.

Dans sa dernière étude, intitulée « Italy : the show must go on », Euler Hermes développe les points suivants :

En 2017, l’incertitude politique pourrait engendrer une crise de confiance modérée. S’il n’y a pas d’effets indirects sur les banques et/ou le marché des obligations, comme le scénario central d’Euler Hermes le prévoit, la croissance du PIB italien devrait être handicapée de -0,3 points. Dans ce cas, l’économie italienne devrait croître de +0,6% en 2017, contre une prévision initiale de +0,9%.

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Contrairement à 2011-2012, un stress financier d’envergure devrait être évité. Si un tel évènement se produisait, la croissance du PIB italien se rapprocherait de la stagnation (+0,2%). Mais cette fois-ci, l’Italie bénéficie de véritables pare-feu, comme le programme d’assouplissement quantitatif de la BCE, et de l’amélioration du cadre institutionnel en Europe (MES). Le pays peut aussi se reposer sur plusieurs de ses forces structurelles, comme son excédent de balance primaire, et une dette publique majoritairement détenue par les résidents. En revanche, le secteur bancaire italien devrait ressentir le contrecoup.

Les entreprises italiennes devraient faire les frais du choc de confiance, quoiqu’il soit mesuré. Un léger désinvestissement depuis l’étranger et un durcissement des conditions de financement sont à prévoir, ce qui devrait empêcher l’investissement de progresser (+0,2%). Sa croissance était initialement attendue à +2% en 2017.

Source : http://www.eulerhermes.fr/mediacenter/actualites/Pages/impact-referendum-croissance-italie.aspx

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