Work in Progress

A

Adaptation : Stratégie marketing centrée sur les spécificités des marchés locaux en opposition à la standardisation. Elle met l’accent sur les différences entre les consommateurs plutôt que sur leurs similitudes. L’avantage de cette stratégie, c’est qu’elle permet de mieux répondre aux besoins des consommateurs de différents pays. Par contre, il y a un inconvénient majeur, elle engendre des coûts supplémentaires qui peuvent être considérables. De plus, on peut s’interroger sur la possible dilution de l’image de marque.

Affacturage : L' »affacturage », en anglais « factoring », est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le « factor » ou « facteur » ou « affactureur » accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d’une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d’une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant.

Arbitrage : En droit, l’arbitrage est la procédure qui permet de soumettre un différend à un tribunal arbitral, composé d’un ou plusieurs arbitres, dont la décision engagera les deux parties qui ont décidé de faire appel à lui ou qui doivent faire appel à lui sur décision d’un tribunal.

Assurance Crédit : L’assurance-crédit est une assurance qui protège les entreprises contre le risque d’impayés en leur permettant d’être couvertes et indemnisées en cas de non-paiement de leurs créances commerciales, sur leur marché domestique comme à l’export. Ci-dessous un guide complet de l’assurance crédit à l’attention des PME publié en novembre 2016 par Atradius.

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Auto-assurance : Quand une entreprise ne fait pas appel à un assureur-crédit pour garantir ses créances clients, on parle alors d’auto-assurance.

C

Carnet ATA : Le carnet A.T.A. (sigle qui provient des expressions françaises et anglaises « Admission temporaire » et « temporary admission ») est un document utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières des produits en exportation temporaire tout en réduisant les coûts de ces opérations. C’est l’outil indispensable par exemple lorsque l‘on envoie des échantillons pour un salon en dehors de l’UE et que l’on doit les rapatrier après opérations.

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Certificat d’origine : Certains pays importateurs exigent des preuves documentaires de l’origine des marchandises pour surveiller les tarifs douaniers et les quotas. Le certificat d’origine est donc une déclaration signée par la chambre de commerce du pays d’origine et qui prouve au pays importateur l’origine des marchandises achetées. Certains pays peuvent demander également que le C/O soit visé par le Consulat de leur pays sur le territoire d’exportation. La liste des pays demandant un C/O est consultable sur le site de la CCI. Attention : certaines confusions doivent être écartées, comme celle qui consiste trop fréquemment à associer origine et provenance. La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu’exprimer, par définition, le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier.

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Comité de crédit : La pratique du comité de crédit vient du cœur de métier des banques. Il s’agit d’un organe de décision qui se prononce sur le refus ou l’acceptation d’un dossier de prêt – dans le cas d’une entreprise, il s’agira de l’octroi de conditions de règlement et d’une ligne d’en-cours pour un client dans le cadre de l’auto-assurance. Le comité de crédit est composé d’un groupe restreint de personnes spécialisées dans les différents secteurs concernés. Pour la banque : les engagements, le risque, la gestion. Pour l’entreprise : le commercial, le financier et un décideur en dernier recours.

Crédit documentaire (aussi appelé Lettre de Crédit ou L/C) : communément appelé crédoc, le crédit documentaire désigne un engagement de paiement de la part d’une banque envers un fournisseur d’une marchandise ou d’un service. Pour pouvoir être rémunéré, ce dernier doit alors fournir, dans un délai prévu par le crédit documentaire, un certain nombre de documents qui attestent de la bonne expédition des marchandises ou de la bonne réalisation du service ou de la prestation. La banque joue dans cette situation le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur pour garantir aux deux parties leurs exigences respectives. La Banque Emetttrice s’engage pour le compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler le Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (ou Banque Notificatrice). Dit plus simplement, le crédit documentaire permet d’assurer au vendeur d’être payé une fois la marchandise expédiée, et à l’acheteur de ne payer qu’avec la certitude de recevoir sa marchandise. Le crédit documentaire est donc une technique mondialement utilisée pour sécuriser les transactions de commerce international. Un crédoc doit être irrévocable pour garantir une meilleure sécurisation du paiement.

Crédit de campagne : Le crédit de campagne est destiné à financer les besoins de trésorerie des entreprises à activité saisonnière. Il s’agit d’un découvert bancaire autorisé sur une période de l’année afin de couvrir (en amont) les dépenses afférentes à cette activité saisonnière.

Ce crédit est destiné à financer des décalages de trésorerie importants liés à une activité saisonnière (tourisme, agriculture…) ainsi que la gestion des stocks qu’elle peut provoquer. Le crédit de campagne porte généralement sur des montants significatifs et, contrairement à un découvert classique, sa durée de vie est longue. Elle peut aller jusqu’à douze mois. Le crédit peut prendre la forme d’une ligne de crédit court terme (découvert) ou d’une avance de fonds.

En pratique :

• Le montant et la durée accordés sont déterminés en concertation entre l’entreprise et la banque.
• L’entreprise peut tirer sur le montant du crédit à sa guise, en totalité ou en partie.
• Selon les formules, les modalités de remboursement prévoient une échéance unique ou bien des paiements successifs.
• Le taux du crédit est souvent indexé sur un référent monétaire (par exemple, l’Euribor). S’y ajoute une marge à négocier avec la banque. Des « frais trimestriels » de tenue de compte sont parfois demandés en sus. Au final, le coût d’un prêt de campagne reste plus avantageux que celui d’un découvert ou d’une facilité de caisse.

D

DEB (Déclaration d’Echange de Biens) : A l’intérieur de l’Union européenne, l’entreprise effectue la plupart de ses échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : elle n’établit pas de déclaration en douane. Toutefois, elle doit transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires. La DEB est donc un document qui récapitule, pour une entreprise, l’ensemble des introductions et des expéditions effectuées avec les autres Etats membres de l’UE (c’est à dire échange intracommunautaire). Cette déclaration est à transmettre à la douane mensuellement pour deux raisons :

• permettre à l’administration des douanes de suivre les flux de marchandises qui génèrent le paiement de la TVA ;
• permettre d’établir les statistiques du commerce extérieur de la France et d’établir notamment la balance commerciale

Voir : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

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Déclaration d’origine sur facture (DOF) : La déclaration d’origine sur facture est un document justificatif de l’origine préférentielle d’un produit, apposée sur une facture, un bulletin de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier les marchandises. Sur simple auto-déclaration de l’exportateur, celui-ci s’engage sur l’origine de son produit. Il bénéficie ainsi d’une réduction, voire d’une exonération des droits de douanes, appliquée à la position douanière correspondant au produit visé. De même la DOF permet à un importateur d’importer à un taux préférentiel, donc réduit, voire nul, selon les termes d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne. Attention : lorsque la valeur de l’envoi excède 6.000 euros, seuls les opérateurs  titulaires du statut d’exportateur agréé délivré par les autorités douanières peuvent émettre une DOF . A défaut d’être un EA, la société devra alors remplir un EUR1.

DAU (Déclaration Administrative Unique) :  Formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l’import qu’à l’export, pour toutes les opérations entre l’Union européenne et un pays tiers. Il existe un DAU électronique. Le format a été harmonisé entre les états membres en janvier 2007. Le dépôt d’une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation.

Voir: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10849-comment-remplir-le-document-administratif-unique-dau-2007

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E

Exportateur Agréé (EA) : Le statut d’EA se concrétise par un numéro d’autorisation unique délivré à tout exportateur communautaire, qu’il s’agisse d’un fabricant ou d’un commerçant, d’une PME comme d’un grand groupe. Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d’exportation et de garantir les informations relatives à l’origine préférentielle que l’exportateur certifie sur la facture ou sur les autres documents commerciaux. L’exportateur agréé certifie lui-même l’origine préférentielle en mentionnant sur les documents commerciaux utilisés une formule qui est en principe la suivante : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR00…./….) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … CE (cas général)».

Le statut d’EA est une facilité douanière prévu dans tous les « protocoles origine » des relations préférentielles de l’UE (à l’exception de l’accord UE-Syrie). De cette façon, l’EA n’est pas tenu de solliciter la délivrance d’un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED pour chaque exportation, et ce quelle que soit la valeur de l’envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent émettre des déclarations d’origine que lorsque la valeur de l’envoi représente moins de 6000 euros. La demande de statut d’EA est une formalité unique, dans le cadre de laquelle l’exportateur fournit les informations nécessaires au bureau de douane compétent.

Attention : à compter du 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur facture. Si vous disposez d’un statut d’exportateur agréé (EA) qui couvre le SPG, vous ne pourrez plus l’utiliser pour émettre des déclarations d’origine sur facture dans ce cadre. L’autorisation d’EA devra donc être mise à jour pour en retirer le SPG. Pour pouvoir émettre des attestations d’origine pour des envois supérieurs à 6 000€, vous devrez devenir exportateur enregistré. Dans l’attente, il vous sera toujours possible de faire viser des EUR.1 jusqu’au 31 décembre 2017.

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EUR1 : C’est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l’Union Européenne. Il peut être considéré comme un certificat d’origine pour tout export > à 6000€ et doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l’accomplissement des formalités douanières export. C’est l’exportateur qui rédige le document, c’est lui qui est responsable des données mentionnées. Pour qu’il soit possible d’établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : Il doit exister entre l’UE et le pays tiers un accord prévoyant l’utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte… une quinzaine de pays) et les produits concernés doivent être originaire de l’UE ou du pays tiers.

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EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Le numéro EORI, créé par le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission Européenne, est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ainsi chaque acteur économique  ayant des relations avec les administrations douanières de l’Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière est identifié au moyen d’un numéro unique.

Voir : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10901-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification

Exportateur Enregistré (EE) : A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées à évoluer à compter du 1er janvier 2017. Voir post spécifique sur ce site à propos du REX. L’enregistrement et l’obtention du numéro REX pourra être réalisé par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX à partir du 1er janvier 2017. L’accès à SOPRANO-REX nécessite de disposer d’un compte sur le site des téléprocédures douanières : Prodouane.

G

Garantie bancaire à première demande : Appelée aussi garantie autonome, la garantie à première demande est l’engagement  par lequel le garant (la banque) s’oblige, en considération  des obligations d’un tiers (l’importateur) à verser une somme à première demande, suivant des modalités convenues, au profit du bénéficiaire (l’exportateur).

Globalisation : La globalisation définit l’intégration des marchés sur le plan mondial avec, au coeur de ce principe, la mise en place de stratégies commerciales internationales menant à un marché mondial unifié. La globalisation caractérise notamment le développement des échanges et des interactions humaines sur toute la planète. Ce processus a été permis grâce à la libéralisation des échanges, aux progrès des technologies de l’information et de la communication et à la modernisation des moyens de transport. La globalisation s’accompagne, dans la théorie, d’une disparition des frontières nationales.

Glocalisation : Cette stratégie marketing tient compte de la globalisation et aussi des contraintes du marché local ou domestique. On parle donc de Globalisation et Localisation. La combinaison de ces deux termes donnera la « Glocalisation ». Elle conjugue les avantages d’une politique de standardisation et d’une politique d’adaptation. Elle permet ainsi de répondre aux exigences des marchés locaux tout en limitant les surcoûts liés à une politique d’adaptation. Cette stratégie est courante dans le secteur cosmétique, textile. Elle permet aux acteurs de rester compétitifs tout en satisfaisant les besoins des consommateurs locaux.

H

HS (Harmonized System) : Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé « Système harmonisé » ou « SH », est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme. Ce Système est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.

I

Incoterm : Il s’agit d’une abréviation anglo-saxonne de l’expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». Les incoterms désignent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations. Le plus basique des incoterms étant  EXW (Ex Works ou Ex Factory) et le plus complet étant DDP ou  Delivered Duty Paid)

Voir : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12246-incoterms-et-valeur-en-douane#incoterms2010

L

Lettre de Crédit Stand By : Appelée également SBLC (stand-by letter of credit), est une garantie bancaire avec laquelle l’importateur garantit à son fournisseur que sa banque se substituera à lui s’il est défaillant, à condition que l’exportateur présente les documents réclamés comme preuve de l’existence de la créance. Contrairement au crédit documentaire qui doit se réaliser, la SBLC a pour vocation de ne pas être mise en jeu. Donc ce n’est pas exactement un instrument de paiement, c’est un contrat financier indépendant du contrat commercial. C’est l’acheteur qui est à l’origine de la SBLC et qui en fait la demande auprès de sa banque (banque émettrice), qui informera le vendeur par l’intermédiaire d’une banque notificatrice (ou confirmatrice). En cas de non paiement de l’acheteur, le vendeur se retourne contre la banque  notificatrice qui se fait rembourser par la banque émettrice. Charge à cette dernière de se faire rembourser par l’acheteur.

O

OEA (Opérateur Economique Agréé) : Agrément donné par l’administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande. Le statut n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé , notamment si l’entreprise développe une activité significative en matière de commerce extérieur et est un acteur important de la chaîne logistique internationale. L’opérateur titulaire du certificat AEO simplifications douanières sera soumis à moins de contrôles physiques et documentaires.

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Origine préférentielle : L’expression « origine préférentielle » s’applique pour les pays ayant des relations privilégiées avec l’Union Européenne (UE) suite à un accord d’union douanière ou issue du système de préférences généralisées (SPG).

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

S

SPG (Système des Préférences Généralisées) : La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) recommande en 1968 la création d’un «système généralisé de préférences tarifaires» dans le cadre duquel les pays industrialisés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays en développement. Dans ce système, les pays développés appliquent des droits de douane plus bas aux produits en provenance des pays plus pauvres. L’UE a adopté ce système en 1971. Le régime général concerne 176 pays et couvre 6.300 lignes tarifaires qui bénéficient, lors de leur importation sur le territoire de l’UE, soit de droits réduits, soit d’une franchise de droits.

Standardisation : il s’agit d’établir la même stratégie marketing au sein du pays cible étranger que celle du marché local. Cette stratégie fait référence à l’homogénéisation des besoins des consommateurs. Elle admet l’existence de segments homogènes à l’échelle internationale qui permettent à l’entreprise d’adopter la même politique marketing sur différents marchés. On retrouve cette stratégie dans le secteur du luxe, des hautes technologies ou encore des produits qui bénéficient des effets de l’image du pays d’origine.

Avantages et inconvénients :

• Elle permet de réduire les coûts de production et de commercialisation des produits/services ;
• Elle est facile à mettre en place puisque aucun paramètre des 4P (ou 7P dans le cas d’un service) ne change ;
• Elle permet de véhiculer une image uniforme de l’entreprise à l’échelle mondiale ;
• Elle ne prend pas en compte les différences culturelles et sociales entre les pays donc il y a un risque de ne pas satisfaire les besoins des clients.

T

Titrisation : La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actif financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

TVA Intracommunautaire : Les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l’Union européenne et qui effectuent entre elles du commerce de marchandises doivent suivre des règles particulières concernant la TVA intracommunautaire. Les entreprises sujettes à la TVA au sein de l’Union européenne doivent disposer d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par l’administration fiscale.

Quels sont les différents régimes de la TVA communautaire ? Une entreprise établie en France et achetant des marchandises à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne (acquisition intracommunautaire) est redevable de la TVA française si le lieu de la livraison est situé en France. La TVA est exigible le 15 du mois qui suit la date de livraison. La TVA intracommunautaire est toutefois déductible à condition que les règles de facturation aient été respectées (numéros d’identification à la TVA de l’acheteur et du vendeur, prix HT, etc.) Le redevable doit effectuer l’autoliquidation de la TVA en précisant la TVA déductible et la TVA collectée sur la déclaration CA3. Une entreprise qui réalise des acquisitions et des livraisons de marchandises au sein de l’Union européenne doit renseigner une déclaration d’échanges de biens (DEB). Cette déclaration est mensuelle et doit être remise au service des douanes dans les 10 jours ouvrables suivant le mois pour lequel la TVA est exigible. Une entreprise établie en France et livrant dans un autre Etat membre de l’Union européenne (livraison intracommunautaire) ne paye pas la TVA à condition que : – le vendeur et l’acquéreur soient assujettis à la TVA – les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acquéreur soient valides et figurent sur la facture  – la livraison soit effectuée à titre onéreux et que le vendeur conserve une preuve de l’expédition.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? Toute entreprise commerciale établie dans l’Union européenne et assujettie à la TVA doit posséder un numéro individuel d’identification. Ce numéro est constitué du code FR, d’une clé à deux chiffres et du numéro de Siren de l’entreprise. Pour l’obtenir, l’entreprise doit s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Les entreprises immatriculées dans les territoires d’outre-mer n’ont pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.