Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.
À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu les négociations sur un accord historique, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 , suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de l’OMC. L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
Les estimations montrent que la mise en œuvre intégrale de l’AFE pourrait réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé pour contribuer à faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE.
Source : https://www.wto.org/french/tratop_f