Après sept années de pourparlers et une opposition finalement vaincue de la part des Wallons, l’Union européenne (UE) et le Canada ont donc ratifié le 31 octobre 2016 le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), en français Accord économique et commercial global (AECG), le traité de libre-échange « le meilleur jamais négocié par la Commission européenne ». Le processus de ratification est engagé au Canada et dans l’Union européenne (en ce qui concerne l’UE, auprès du Parlement européen et des parlements nationaux.
Dit de « nouvelle génération, l’accord vise à supprimer non seulement les barrières tarifaires au commerce, mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services. Autres avantages : le traité mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics, ouvrira le marché des services « et il offrira aux investisseurs un environnement prévisible », résume-t-on à la Commission européenne. Compilés dans un document de plus de 2000 pages, les différents chapitres du traité prévoient des avancées significatives dans un certain nombre de secteurs, dont notamment la suppression des droits de douane dans les deux sens. Cette mesure devrait permettre une économie de 600 millions d’euros par an pour les exportateurs européens. La plupart des droits de douane seront supprimés dès l’entrée en vigueur du traité. L’ambition est de réduire de 36% à 3% la part des exportations européennes soumis à de tels obstacles.
Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel.
Le document ci-dessous résume l’ensemble des avantages vantées par l’UE à ce traité.
Source : http://www.lemoci.com/actualites/pays-marches/dossier-special-ceta-ce-quil-faut-savoir-du-traite-de-libre-echange-ue-canada
http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211423825542-les-principales-dispositions-de-laccord-2037212.php
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_4355770.html
http://www.latribune.fr/economie/international/ceta-ce-que-contient-l-accord-de-libre-echange-612217.html
http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm