Merci au Cabinet Foussat qui a publié récemment sur son blog une note de synthèse sur les indemnités de cessation de contrat d’agent commercial. Cette note de synthèse se situe dans le cadre de la loi Française mais The Commercial Agents Regulations de 1993 au UK et la Directive Européenne 86/653/CE sont des réglementations de base a maîtriser. Les grands principes se recoupent toutefois.
Source : http://cabinetfoussat.com/avocat/avocat-agent-commercial/indemnite-agent-commercial/indemnite-de-cessation-de-contrat-d-agent-commercial/
Voir aussi :
L’INDEMNITE DE CESSATION DE CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL
The Commercial Agents Regulation Act 1993
droit_et_indemnite_agent_commercial_international
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A31986L0653
J’en profite également pour publier un tableau comparatif des grandes différences dans la pratique entre un agent et un apporteur d’affaires car on m’interroge souvent sur la différence entre un apporteur d’affaires et un agent commercial et sur le statut le plus intéressant (sous-entendu économiquement parlant) pour une PME. Tout dépend de la stratégie commerciale et du staffing en interne, des taches que l’entreprise souhaite déléguer et de celles qu’elle tient à maintenir en interne. Les deux statuts ont tous deux des inconvénients et des avantages pour une PME. Si le statut d’apporteur d’affaires semble coûter moins cher (en termes de commissions), il sous-entend qu’il faudra toutefois assurer des prestations complémentaires en interne, et cela peut être coûteux ou compliqué lorsqu’il s’agit de l’international. D’un point de vue juridique, le statut d’apporteur d’affaires n’est pas soumis à une réglementation particulière sauf dans les domaines de l’immobilier, de l’assurance et de la bourse par exemple. Attention à la rédaction de vos contrats afin d’éviter que votre apporteur d’affaires ne se voit requalifier en agent qui -lui- bénéficie d’un cadre législatif.
Voici donc dans le lien ci-dessous les grandes lignes de différence dans la pratique entre ces deux statuts. Il est entendu que ces informations empiriques ne sont pas exhaustives et ne dispense en aucun cas le lecteur de se rapprocher de son conseil juridique.
comparatif apporteur d’affaires et agent commercial